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Accessibilité

Plateforme des Achats de l'Etat

Accessibilité

L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobiliers urbains numériques) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes

Consulter le schéma pluriannuel d’accessibilité 2023-2025 (pdf – 196 Ko)


Déclaration d'accessibilité du service Place Entreprise

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service Place entreprise : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise


Etat de conformité

PLACE Entreprise est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerika révèle que

  • 43,10% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 25
  • Nombre de critères non applicables : 48
  • Nombre de critères non conformes : 33

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

Liste des critères non conformes :

  • Critère 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • Critère 3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • Critère 5.4 : Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • Critère 5.6 : Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
  • Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • Critère 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • Critère 8.5 : Chaque page web a-t-elle un titre de page ?
  • Critère 8.6 : Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 9.1: Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • Critère 10.2 : Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • Critère 10.3 : Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • Critère 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • Critère 10.8 : Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
  • Critère 10.9 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 10.12 : Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • Critère 10.13 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • Critère 11.4 : Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.5 : Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • Critère 11.9 : Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • Critère 11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • Critère 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 décembre 2024.


Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox et NVDA
  • Firefox et JAWS
  • Safari et VoiceOver

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise/
  2. Toutes les consultations : https://www.marches-publics.gouv.fr/EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
  3. Détail d’une consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2628603?orgAcronyme=a4n
  4. Conditions générales d’utilisation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/footer/conditions-utilisation
  5. Connexion - inscription https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=%253Fpage%253Dentreprise.Acc
  6. Première visite : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntreprisePremiereVisite
  7. Outils informatiques : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/aide/outils-informatiques
  8. Mon compte : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAccueilAuthentifie
  9. Mes coordonnées : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.FormulaireCompteEntreprise&action=ChangingUser
  10. Description d’activité : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseGestionCompteActivite
  11. Espace documentaire - Coffre-fort d’entreprise : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseEspaceDocumentaire
  12. Inscription à la bourse à la cotraitance sur une consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseInscriptionBourseCotraitance&id=2629422&orgAcronyme=a4n&inscription
  13. Poser une question : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseFormulairePoserQuestion&refConsultatio
  14. Dépôt pour un pli : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/depot/2628603?phase=std&choice= (aller dans l’onglet « Dépôt », sélectionner une proposition parmi les champs obligatoires puis cliquer sur « Répondre à la consultation »)
  15. Plan du site : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/footer/plan-du-site
  16. Contact : Modale (popin qui s’affiche)
  17. Mentions légales : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/footer/info-site
  18. Prérequis techniques : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/footer/prerequis-techniques
  19. Accessibilité : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/footer/accessibilite
  20. Autorités de certifications européennes : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/footer/info-acrgs
  21. Nos partenaires : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise/footer/nos-partenaires

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Vous pouvez le contacter directement via le formulaire de la page contact ou par courrier à cette adresse :
Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) Immeuble MINEFI Secrétariat Général 10 rue du centre 93196 NOISY LE GRAND CEDEX